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Programme du parti

Programme politique du PEV Suisse

Famille

Protéger et soutenir les familles.

Etat des lieux

Les familles fournissent de grandes prestations pour notre pays et son futur ; elles transmettent des valeurs centrales et façonnent la société de demain. Des familles solides sont déterminantes pour le bien-être de la Suisse.

Le changement de valeurs au sein de la politique, de la société et de la culture a des répercussions sur la famille. Les valeurs chrétiennes à la base de la vie sociale s’effritent.

Le fait d’avoir des enfants est devenu la première cause de pauvreté. Il y a une réelle pénurie de logements adaptés aux familles et abordables pour ces dernières.

Principes de base

La famille est une communauté de vie contraignante unifiant plusieurs générations. L’Etat doit reconnaître les prestations des familles et respecter leurs droits à l’autodétermination.

Le mariage entre un homme et une femme forme le noyau de la famille. Il doit rester privilégié et être protégé face à d’autres formes de communauté de vie.

La conciliation entre famille et vie professionnelle doit aller de soi, et il faut valoriser le travail au sein de la famille.

Les prestations intergénérationnelles gagnent en importance : les grands-parents prennent soin des enfants, les adultes de leurs parents. Cet engagement doit être reconnu.

Le PEV revendique

Soutenir les familles

  • Allocations plus élevées pour enfants et jeunes en formation.
  • Prestations complémentaires pour les familles à faible revenu.
  • Promotion substantielle des logements d’utilité publique. Quartiers favorables aux familles.
  • Service de consultation familiale et de formation parentale accessible.
  • Réglementation uniforme des contributions d’entretien.

Pour le bien des enfants

  • Des modèles de temps de travail flexibles, davantage d’emplois à temps partiel et d’offres d’emploi partagé (job-sharing).
  • Des bons de garde au lieu de subventions aux crèches. Mettre sur un pied d’égalité toutes les formes de garde d’enfants (à la maison, les crèches, les mamans de jour, etc.).
  • Pas d’adoption par les couples de même sexe.

Protéger le mariage entre un homme et une femme

  • Maintenir les privilèges du mariage ; ceux-ci ne sont ni à supprimer, ni à dévaluer et ne doivent pas être étendus à d’autres types de liaisons.
  • Abroger les désavantages fiscaux pour les couples mariés, pour les retraités et par les autres assurances sociales. Introduire le splitting familial.

Valoriser le travail familial

  • Garantir un congé parental généreux qui peut être choisi de manière flexible (y compris un congé paternité de deux semaines minimum).
  • Soutenir les proches apportant des soins (par ex. en créant des places d’accueil de jour).

Ecole, formation et recherche

Eduquer la tête, le coeur et les mains.

Etat des lieux

La formation est fondamentale pour une société démocratique, solidaire et performante.

Parce qu‘elle doit de plus en plus assumer une fonction d’intégration et d’éducation,l’école obligatoire risque une surcharge et le métier d’enseignant perd en attractivité.Les réformes scolaires sont trop rapides, et les ressources nécessairesà leur application font souvent défaut.

De nouvelles opportunités apparaissent constamment dans les sciences et la recherche,mais également de nouveaux risques qu’il faut évaluer et pondérer avecsoin (par ex. génie génétique et nanotechnologie).

Principes de base

La qualité de l’école dépend tout d’abord d’enseignants motivés et qualifiés. Ils doivent avoir plus de temps pour l’enseignement et les enfants.

Les valeurs et traditions chrétiennes ont leur place à l’école.

Egalité des chances: chaque enfant doit pouvoir bien développer son potentiel. Les enfants issus de familles à faible niveau de formation doivent profiter d’un soutien précoce.

Une évaluation réaliste des effets et des conséquences financières est nécessaire avant le développement et l’application de réformes scolaires. Les enseignants sont intégrés dans ce processus.

Il faut maintenir et renforcer le système de formation duale. Il faut aussi promouvoir la formation de base et la formation continue à tous les niveaux et augmenter l’attractivité des apprentissages professionnels.

Le PEV revendique

Une formation globale à la fois intellectuelle, émotionnelle et manuelle

  • Créer des classes qui permettent un soutien individualisé.
  • Avoir seulement un à deux enseignants par classe en primaire au lieu de plusieurs enseignants avec rotation fréquente.
  • Soutenir les enseignants par des conditions de travail favorables et une décharge administrative.
  • Equilibrer les droits et les devoirs parentaux. Promouvoir une coopération constructive entre les parents et l’école.
  • Moins de cours de l’école enfantine à la deuxième primaire ; plus de temps pour l’apprentissage dans un contexte informel (le quotidien, la vie de famille, avec les autres enfants, dans son environnement, etc.).
  • Continuer à enseigner deux langues étrangères (dont au moins une langue nationale), mais en déchargeant de manière peu compliquée les élèves les plus faibles. Promouvoir les échanges entre les régions du pays.
  • Conserver l’alternative des classes à effectifs réduits et des classes d’introduction. L’intégration dans les classes ordinaires n’est pas toujours la meilleure solution.
  • Reconnaître les formations et expériences des enseignants sur le plan intercantonal.
  • Motiver et gagner les hommes à la profession d’enseignant (par ex. grâce aux recrues du service civil dans les écoles).
  • Garantir la participation des Parlements cantonaux lors de décisions importantes de la CDIP.

Renforcer le système éducatif dual

  • La formation professionnelle ne doit pas être davantage académisée. Encourager la souplesse et l’accès à la formation continue.
  • Maintenir l’orientation pratique des Hautes écoles professionnelles.
  • Spécialisation des Hautes écoles sur certains cursus

Une recherche éthiquement responsable

  • Pas de brevet sur des séquences d’ADN humain, animal ou végétal.

Economie

Le bien commun au lieu de l’optimisation des bénéfices.

Etat des lieux

Une économie sans éthique court à sa propre perte. Le secteur bancaire nous en a livré un exemple flagrant.

Bien que la plupart des ressources soient limitées, on continue de placer la croissance quantitative sur un piédestal. Il devient de plus en plus urgent de passer d’une économie de croissance basée sur une énergie et des matières premières bon marché à un réel développement durable.

La globalisation représente à la fois une opportunité et un défi. Cela vaut également pour la transition entre la société industrielle et la société de service.

L’instabilité du système financier international menace l’économie réelle. L’argent est disponible en abondance, mais il est investi en grande partie dans des instruments financiers. Ainsi, la part allouée au bien-être commun par exemple sous forme d’investissements, de biens de consommation, de places de travail ou d’impôts, reste relativement faible.

Principes de base

Le PEV exige l’abandon d‘une économie axée purement sur les bénéfices pour se tourner vers une économie de marché éthique, dans laquelle le bien commun prime sur l’optimisation des bénéfices à court terme. Nous voulons une croissance qualitative qui soit durable à tout point de vue.

Un marché du travail flexible et un partenariat social fiable sont essentiels. L’objectif est le plein emploi ainsi que des salaires équitables se situant dans une fourchette raisonnable. Il faut aussi promouvoir des places de travail pour les personnes à capacité réduite.

Nous portons une attention particulière aux PME, à la compétitivité et à une concurrence loyale. Il faut renforcer l’initiative et la responsabilité individuelle et réduire la bureaucratie.

Le PEV revendique

De bonnes conditions cadres

  • Poursuivre dans la voie bilatérale et négocier avec l’UE des règles migratoire afin d’éviter autant que possible des répercussions négatives sur le marché de l’emploi et du logement.
  • Conclure uniquement des accords de libre-échange contenant des clauses concernant les normes sociales et écologiques ainsi que les droits de l’Homme.

Une économie équitable, durable et au service du citoyen

  • Attribuer les contrats publics aux entreprises qui offrent des places de formation, qui s’engagent pour l’intégration des personnes défavorisées et qui respectent des principes écologiques et sociaux.
  • Limiter au minimum le travail de nuit et le travail dominical. Limiter le travail sur appel et garantir les assurances sociales pour les auxiliaires.
  • Promouvoir les conventions collectives générales.
  • Lutter contre toute forme de dumping salarial par des contrôles efficaces.
  • Appliquer de manière cohérente le droit de la concurrence.
  • Ne libéraliser que lorsqu’une réelle compétitivité est possible et que le service et les intérêts publics sont garantis. Les infrastructures de réseau, très coûteuses, doivent impérativement demeurer dans les mains des services publics ; en revanche, les offres de service sur ces réseaux peuvent être, elles, libéralisées.

Une place financière solide

  • Aucune protection légale pour l’argent non déclaré. Introduire un échange d’information automatique avec les Etats de l’UE et éventuellement d’autres Etats de l’OCDE. Négocier parallèlement une solution pour ces fonds noirs.
  • Ralentir et stabiliser le système financier, par ex. au travers d’un renforcement des exigences en matière de fonds propres ou d’une taxe sur les transactions. De telles initiatives doivent être soutenues sur le plan international.

Sécurité sociale

Pas de hamac, mais des filets de sécurité au profit de la dignité.

Etat des lieux

La sécurité sociale est sous pression: l’évolution démographique menace la stabilité financière des assurances sociales, beaucoup de personnes ne répondent plus aux attentes croissantes du monde professionnel et les exigences augmentent. Trop souvent le soutien de l’Etat est requis de manière évidente.

Principes de base

Tous les êtres humains doivent pouvoir mener une vie digne et indépendante autant que possible. Le minimum vital de chaque être humain doit être garanti.

Aller travailler doit toujours en valoir la peine : l’effet de seuil doit être éliminé, la responsabilité individuelle renforcée.

Quiconque travaille à temps plein doit pouvoir vivre de son salaire. On doit s’attaquer de manière ciblée aux causes des existences précaires et de la pauvreté, par ex. en favorisant l’égalité des chances en matière de formation, des salaires convenables et des structures familiales saines.

La coordination des assurances sociales et la coopération des pouvoirs publics doivent être améliorées (coopération entre bureaux et case management).

Il faut une taxation équitable des générations. Aujourd’hui, il est fréquent que les générations plus âgées profitent d’un cumul de patrimoine, alors que les prestations des générations suivantes ne sont plus assurées.

Le PEV revendique

Travail pour tous

  • Supprimer les effets de seuil. Ceux qui travaillent ne doivent plus être défavorisés par rapport aux bénéficiaires de soutien étatique.
  • Offrir des allocations d’initiation au travail voire aussi des labels pour ces entreprises qui mettent à disposition des emplois de niche, et les privilégier lors d’offres publiques.
  • Promouvoir davantage de places d’apprentissage pour les jeunes en situation scolaire difficile. Soutenir les jeunes lors de la transition entre école et formation et entre formation et emploi. Maintenir des places de travail à faible exigence.

Renforcer l’AVS

  • Financer l’AVS de manière durable. Un impôt national sur les successions et les donations fournirait une contribution importante.
  • Abroger la discrimination par l’AVS des couples mariés. Le principe «une personne – une rente» doit être appliqué.
  • Même âge de référence pour hommes et femmes. Flexibiliser l’âge de la retraite. Atténuer les coupes correspondantes pour personnes avec durée d’activité étendue et à faible revenu au moyen d’une couverture sociale.

Réformer le 2e pilier

  • Revoir à la baisse l’âge d’entrée dans la prévoyance professionnelle. Abolir le pourcentage des prélèvements sur les salaires selon l’âge.
  • Appliquer la déduction de coordination en fonction du taux d’occupation.
  • Transparence des coûts administratifs et des frais d’investissement des caisses de pension.

Maintenir l’AI, stabiliser le financement des soins

  • Clarifier plus rapidement le droit à une rente.
  • Pratique exemplaire des pouvoirs publics concernant l’engagement de personnes avec handicap.
  • Permettre aux jeunes avec handicap de suivre une formation. Ne pas réduire les cycles d’enseignement pour les ateliers protégés.
  • Stabiliser le financement des soins : les personnes fortunées doivent financer eux-mêmes les prestations de soins qui ne sont pas couvertes par l’assurance.

Protection de la vie humaine

Protéger la vie de la procréation à la mort.

Etat des lieux

Les développements sociaux et les possibilités médicales soulèvent des questions délicates – en particulier en ce qui concerne le commencement et la fin de la vie. L’interruption de grossesse ou l’aide au suicide non punissable ne peuvent masquer le fait que des vies humaines sont supprimées.

La limitation personnelle et le renoncement de projets controversés pour assurer la dignité humaine perdent en importance au sein de la recherche et de la science dans la course à la réalisation de ce qui est techniquement possible.

Principes de base

Par respect envers Dieu le créateur, le PEV s’engage pour la protection absolue de la vie, de la conception jusqu’à la mort. Toute vie humaine jouit de la même valeur et d’une dignité égale.

Tous les êtres humains, et en particulier les enfants, doivent être protégés de la violence, de la négligence et des abus. La Suisse doit s’engager de manière cohérente pour le respect des droits de l’Homme.

Il ne doit en aucun cas être permis, au travers d’informations unilatérales, d’offres tendancieuses ou en faisant pression, de mettre prématurément fin à la vie ou d’y inciter. Les avortements et l’aide au suicide doivent être évités autant que possible.

Le PEV revendique

Eviter les avortements dans la mesure du possible

  • Service de consultation accessible, étendu et différencié en matière de grossesses et de conseil maternel.
  • Soutenir largement les mères en situation précaire.
  • Entretiens de conseil obligatoires avant les avortements, afin d’attirer l’attention sur les conséquences physiques et psychiques et sur les autres offres d’assistances.
  • Rendre possible des accouchements sous X avec libération pour l’adoption, et soutenir les boîtes à bébé comme ultime recours.
  • Lors de diagnostics prénataux, informer sur les éventuels conflits de conscience ainsi que sur les incertitudes liées à certains tests.
  • Protéger la liberté de conscience : celles et ceux qui ne peuvent concilier une participation à l’avortement avec leur conscience ne doivent pas subir de préjudices lors de leur formation, de l’exercice de leur profession ou en vue d’une formation continue.
  • Par une éducation sexuelle adaptée à l’âge et sans jugement de valeur qui soutienne le développement personnel des enfants et des jeunes et leur permette de fixer des limites.
  • Interdire le diagnostic préimplantatoire, le stockage et la conservation d’embryons humains.

Protéger les êtres humains de l’exploitation

  • Protéger de manière conséquente, les femmes et les enfants en particulier, contre la traite humaine et l’exploitation sexuelle. Pour cela, renforcer et coordonner l’engagement de la Confédération et des cantons.
  • Pénaliser la clientèle des prostituées : les prostituées sont protégées et les clients mis à l’amende.

Protéger la vie

  • Renforcer la prévention du suicide.
  • Offre de soins palliatifs à large spectre. Améliorer la prise en charge pour la dernière phase de vie. Encourager les directives anticipées des patients.
  • Mettre un terme au tourisme de la mort et éviter l‘aide au suicide. Les personnes et organismes impliqués ne doivent pouvoir bénéficier d’aucun avantage matériel.

Santé

Equilibre sain entre qualité et charge des primes.

Etat des lieux

Nous avons un système de santé de grande qualité. La population apprécie les bonnes prestations et rejette les restrictions.

Mais plus les primes sont hautes, plus les exigences envers le système de santé et la revendication de prestations médicales augmentent. Autres défis : les difficultés croissantes de réformer le système, la pénurie de médecins de famille et de personnel de soin. Les progrès de la médecine offrent de nouvelles possibilités, mais elles sont coûteuses et engendrent de nouvelles questions.

Principes de base

Une conception chrétienne demande à ce que valeur et dignité des patients soient garanties et protégées. Il faut faire prendre conscience de l’importance de la spiritualité pour la santé et le rétablissement. Chacun doit avoir accès à des soins de base de haute qualité.

Afin de contenir l’augmentation des primes, il faut améliorer la transparence et le pilotage et réduire les attraits en faveur d’une augmentation du volume des prestations fournies. La responsabilisation de la population et la compétence de celle-ci en matière de santé doivent être renforcées et exigées.

Il faut veiller à ce qu’un nombre suffisant de médecins et de personnel soignant soient formés et maintenus dans leurs professions.

Le PEV revendique

Assurer les soins médicaux

  • Les soins de base doivent rester bons. Promouvoir les réseaux de soins intégrés.
  • Concentrer la médecine de pointe dans quelques centres.
  • Planifier de nouveaux cabinets et les autoriser selon les besoins réels.
  • Vérifier constamment le catalogue de prestations. Toute médecine complémentaire rentre dans le catalogue des assurances complémentaires.
  • Compléter la carte d’assuré avec les examens chers passés (IRM, gastroscopie, coloscopie, etc.) afin d’éviter les redondances.
  • Pas de réduction des prestations des cabinets médicaux, telles qu’analyses, radiographies ou la remise de médicaments, car elles permettent d’éviter des examens bien plus coûteux.
  • Autoriser les importations parallèles de médicaments et de matériel médical.

Assurer la formation et la formation continue

  • Augmenter l’attractivité des professions de santé et améliorer les possibilités de réinsertion et de changement de vocation.
  • Davantage de places de formation pour les professions médicales. Augmenter le nombre de places d’étude en médecine selon le retard à combler pour devenir suffisant.

Renforcer la prévention

  • Promouvoir des conditions de vie et de travail saines, aussi dans les entreprises, et inciter à bouger plus et à manger plus sainement.
  • Prévention contre le sida largement acceptée et orientée sur les groupes cibles.

Dépendances

Combattre la dépendance et soutenir les personnes sur le chemin de l’indépendance.

Etat des lieux

La majorité de la population a une attitude responsable envers les produits de consommation pouvant engendrer de la dépendance. Mais il y a aussi des personnes dépendantes de substances addictives légales ou illégales ou qui souffrent d’addiction comportementale. Celles-ci n’ont plus le contrôle de leur consommation ou de leur comportement. La dépendance engendre non seulement de la souffrance individuelle et sociale mais également des coûts importants pour la société.

Dans une société compétitive et aux choix multiples, une gestion adéquate et responsable des substances addictives est un défi, en particulier pour les jeunes.

Principes de base

Le PEV défend une politique objective, cohérente et efficace en matière de dépendance, englobant toutes les substances psychoactives et les addictions comportementales. Il requiert des mesures efficaces et efficientes du point de vue des coûts dans la lutte contre la consommation de produits addictifs et leurs effets dévastateurs.

Les «compétences de vie» (Life skills) des enfants et des jeunes doivent être accrus dans le but d’empêcher une consommation abusive ou des comportements délétères (par ex. dépendance au jeu, à internet ou encore aux achats compulsifs).

La protection de la jeunesse doit être étendue et appliquée afin d’éviter autant que possible l’apparition de dépendances.

La politique des quatre piliers (prévention, thérapie, réduction des risques et répression) doit être appliquée de façon équilibrée. La détection et l’intervention précoces jouent un rôle central. Il faut atténuer la détresse des personnes dépendantes et soutenir les personnes désirant s’en sortir.

Le PEV revendique

Développer la prévention et la promotion de la santé

  • Promouvoir les offres qui servent à ralentir le rythme (tels les slows up, les sports populaires, etc.) afin de contrebalancer la pression.
  • Introduire la prévention des dépendances et la promotion de la santé obligatoires dans les programmes scolaires obligatoires.
  • Maintenir au minimum les moyens financiers pour la prévention (pas de réduction de la dîme de l’alcool).

Limiter la publicité

  • Interdire tout type de publicité pour l’alcool, le tabac et les jeux de hasard.
  • Interdire les offres telles que happy hours, all you can drink et offres similaires visant à promouvoir la consommation d’alcool et de tabac.

Reconnaître la dangerosité de l’alcool

  • Des prix minimaux dans le commerce de détail et des taxes plus élevées sur l’alcool.
  • Interdire la vente d’alcool dans les stations-essence. Limiter la vente d’alcool dans les stands après 22 heures ainsi que lors de manifestations sportives, de fêtes scolaires et sur les pistes de ski.
  • Mettre en place des locaux centralisés de dégrisement.

Conséquences pour les drogues illégales

  • Offres de thérapie suffisantes, orientées aussi sur le sevrage, pour les personnes dépendantes.
  • Pas de légalisation du cannabis.
  • Sanctions conséquentes pour les dealers.

Eviter la dépendance au jeu

  • Les jeux d’argent et les loteries aux gains immédiats qui ont une cadence soutenue présentent un grand potentiel de dépendance et doivent seulement être autorisés, si une protection sociale efficace est assurée.

Société

Lutter pour des valeurs communes et conserver l’égalité des chances.

Etat des lieux

L’époque dans laquelle nous vivons nous offre des possibilités et des chances comme jamais auparavant. Notre société libre et démocratique permet à tous les citoyens majeurs de participer aux décisions. Nous profitons d’une grande liberté dans la quête d’une vie pleine et heureuse.

La société pluraliste regorge également de défis. Les générations, cultures et religions s’éloignent de plus en plus les unes des autres. Le sens du devoir et la gestion des conflits déclinent, la désolidarisation augmente. La consommation et la technologie de l’information marquent notre quotidien.

Principes de base

Tous les êtres humains doivent pouvoir trouver leur place dans la société. La participation à la vie sociale ainsi qu’un emploi sont des éléments clés dans la poursuite de ce but.

Nous voulons renforcer la société dans son ensemble au travers des valeurs chrétiennes comme la vérité, la justice, la solidarité et l’estime.

Le sens de la communauté ainsi que le bien-être commun doivent être renforcés au travers du dialogue et du respect entre jeunes et personnes âgées, riches et pauvres, ville et campagne, autochtones et nouveaux arrivants.

Le PEV encourage un style de vie simple, moins stressant et orienté sur la modération et la durabilité.

Nous nous engageons pour l’égalité de traitement entre femmes et hommes et reconnaissons en même temps les différences entre les sexes.

Le PEV revendique

Améliorer le bien commun

  • Valoriser le bénévolat, par ex. en introduisant un passeport d’activité bénévole ou des systèmes de bons pour le travail social.
  • Promouvoir la mixité générationnelle par de nouvelles formes de logement ou par l’engagement de retraités dans les écoles ou dans l’accompagnement d’adolescents.

Egalité des chances pour tous

  • Appliquer la loi sur l’égalité pour les handicapés de manière systématique.
  • Salaires égaux pour les hommes et les femmes à travail équivalent.

Eviter le surendettement

  • Introduire des critères plus sévères pour l’obtention de petits crédits et de leasings à la consommation, tels que des durées de contrat plus courtes, des taux maximaux plus bas et des restrictions publicitaires.
  • Elargir les mesures de prévention et de conseil en matière de dettes, surtout celles destinées aux jeunes.

Mieux protéger les jeunes face aux médias

  • Promouvoir les compétences médiatiques à l’école, par ex. par l’introduction d’un «permis médias».
  • Uniformiser l’étiquetage des produits médiatiques indépendamment des canaux de distribution. Responsabiliser les fournisseurs d’accès internet face à la protection de la jeunesse (filtre de protection, contrôle efficace des restrictions d’âge, etc.).
  • Aucune publicité sexiste ou incitant à la violence. Interdire la publicité d’offres pornographiques.
  • Empêcher le cybermobbing et le grooming.
  • Lutter contre la pornographie sur internet.

Energie et climat

Protéger le climat et réussir le tournant énergétique.

Etat des lieux

Notre économie et notre prospérité dépendent largement d’une énergie bon marché largement disponible. Pourtant les énergies fossiles ainsi que l’uranium sont limités et polluent fortement l’environnement.

La protection du climat est urgente, mais les progrès sont insuffisants. Les conséquences du réchauffement climatique arrivent plus tôt et plus intensément que prévues.

La transition énergétique est un défi important, en particulier en ce qui concerne le stockage de l’énergie. En matière d’énergie renouvelable, nous avons pris du retard par rapport à l’étranger.

Pour toutes les énergies non renouvelables, nous sommes dépendants des fournisseurs étrangers. Comme il s’agit souvent de régions politiquement instables, il existe un risque important quant à l’approvisionnement.

Principes de base

La protection du climat constitue une priorité absolue. La Suisse doit s’engager de manière résolue afin que le réchauffement global n’augmente pas de plus de 2 °C. C’est ainsi que nous protégeons la création pour les générations futures.

Les objectifs climatiques doivent être internationalement coordonnés et renforcés. Si les objectifs intermédiaires ne sont pas atteints, les taxes d’incitation doivent être adaptées immédiatement.

Les énergies renouvelables sont disponibles en abondance. C’est sur le développement de techniques de stockage, qui représente le défi majeur, que doivent se concentrer tous les efforts. Parallèlement, nous voulons économiser de l’énergie (suffisance), utiliser l’énergie plus efficacement (efficience) et promouvoir la transition vers les énergies renouvelables (substitution).

La transition énergétique ne touche pas une seule technologie mais tout l’éventail des énergies renouvelables. La recherche et les investissements liés à la production renouvelable, au stockage, au réseau de distribution et aux réseaux intelligents doivent se compléter de façon optimale.

Le PEV revendique

Protection du climat

  • Des mesures internationales de protection du climat strictes et efficaces (par ex. un successeur au Protocole de Kyoto).
  • Prévoir une taxe CO2 aussi sur les carburants (y compris le kérosène), augmenter la taxe CO2 sur les combustibles.
  • Soutenir les pays émergents dans la réduction des émissions CO2 sans freiner leurs chances de développement.
  • Participer à l’atténuation des séquelles du réchauffement climatique dans les pays les plus touchés.
  • Interdire les biocarburants faisant concurrence à la production de denrées alimentaires ou mettant la forêt vierge en danger.

Economie d’énergie

  • Promouvoir un système d’incitation sur les énergies non renouvelables (réforme fiscale écologique).
  • Renforcer progressivement les prescriptions de consommation pour appareils électriques, moteurs et véhicules. Ne plus favoriser les voitures lourdes dans les étiquettes énergie.
  • Augmenter le taux de rénovation des bâtiments. Inciter à l’assainissement des logements locatifs grâce au droit du bail.
  • Introduire des normes minimales pour les nouveaux bâtiments. Créer des labels judicieux pour les bâtiments sans aération douce.
  • Adapter les tarifs pour récompenser l’économie d’électricité. Les compagnies électriques ne doivent plus définir leurs gains en fonction de la quantité d’énergie vendue.
  • Réduction globale de l’éclairage. Utiliser exclusivement des lampes efficientes pour l’éclairage extérieur.

Promotion des énergies renouvelables

  • Rechercher et promouvoir des méthodes de stockage prometteuses.
  • N’accorder des aides à l’investissement en énergies renouvelables que pour un temps prédéfini et encourager, après une période de transition, la production à prix du marché (RPC comme modèle de transition).

Sortie du nucléaire

  • Non à de nouvelles centrales, et celles existant doivent être arrêtées après 50 ans d’exploitation au plus tard. Retour au concept des autorisations d’exploitation temporaires.
  • Prise en charge complète des coûts de démantèlement et d’élimination par les exploitants.
  • Créer un dépôt pour les déchets accumulés jusqu’à ce jour.

Transport

Moins de transport, plus de coûts réels.

Etat des lieux

Un réseau de transport efficace est incontournable dans une économie nationale interconnectée comme celle de la Suisse. L’importance de la mobilité se reflète dans les coûts et l’utilisation d’énergie.

La pollution causée par le trafic est la première source du changement climatique global. Le bruit, les particules et d’autres émissions polluantes causés par le trafic motorisé individuel et, en moindre partie, par les transports publics (TP) menacent aussi les êtres humains et l’environnement.

La capacité du réseau de transport ne peut être étendue à volonté, sans oublier que chaque extension augmente la demande. Les routes encombrées et les trains surpeuplés résultent d’une mobilité trop bon marché.

Principes de base

Une qualité de vie décente pour tous implique la conservation de la création ainsi que des espaces de vie proches de la nature. La mobilité oui, mais avec discernement.

Il faut tenir compte aussi largement que possible des coûts réels, en tenant compte des coûts externes tels que les préjudices sur la santé, les coûts induits par les accidents, l’utilisation des ressources, le bruit, les émissions de CO2 et de polluants. Cela vaut pour le transport privé et de marchandises, afin d’éviter des transports insensés.

Les transports publics sont prioritaires, car ils permettent davantage de mobilité avec moins de pollution et plus d’efficience énergétique. Les extensions nécessitent une vision stratégique globale. Les projets de TP sont actuellement trop conditionnés par la politique régionale.

L’exploitation et l’entretien de l’infrastructure existante doivent être financièrement assurés avant d’agrandir le réseau. La transparence des coûts doit être assurée lors de nouveaux projets.

Grundsätze

Lebensqualität für alle bedingt den Erhalt der Schöpfung und naturnaher Lebensräume. Mobilität ja, aber mit Mass.

Wo immer möglich, muss Kostenwahrheit gelten unter Einbezug der externen Kosten wie Gesundheitsschäden, Unfallfolgekosten, Ressourcenverbrauch, Lärm-, Schadstoff- oder CO²-Emissionen. Das gilt für Privat- und Güterverkehr, um unsinnige Fahrten zu vermeiden.

Der öffentliche Verkehr ermöglicht Mobilität bei geringerer Umweltbelastung und grösserer Energieeffizienz. Er geniesst deshalb Priorität. Beim Ausbau ist eine strategische Gesamtschau dringend. Die beschlossenen öV-Projekte sind heute zu sehr regionalpolitisch begründet.

Bevor das Verkehrsnetz ausgebaut wird, müssen Betrieb und Unterhalt der bestehenden Infrastruktur finanziert sein. Bei Neubauprojekten ist Transparenz bezüglich der Folgekosten zu schaffen.

Le PEV revendique

Gestion raisonnée du trafic

  • Promouvoir la mobilité douce, le car-sharing et des quartiers à circulation réduite au travers d’un accès optimal au réseau des transports publics ; appliquer les coûts réels pour le transport motorisé individuel.
  • Promouvoir de nouveaux modèles de travail (par ex. home office). Réduire le trafic des pendulaires par des mesures adéquates.
  • Appliquer de manière stricte l’initiative des Alpes et la politique de transfert du trafic, par ex. au moyen d’une bourse du transit alpin. Augmenter au maximum la RPLP.

Des routes sûres

  • Promouvoir la mobilité douce. Développer des pistes cyclables continues et sûres.
  • Appliquer l’ordonnance sur la protection de l’air au travers de limitations de vitesse et d’incitations à utiliser des véhicules propres ou à renoncer à la voiture, etc.
  • Réprimer les chauffards, l’alcool et les stupéfiants au volant de manière conséquente.

TP plus compétitifs

  • Réaliser rapidement des extensions du réseau ferroviaire dans les agglomérations.
  • Liaisons ferroviaires intéressantes vers les centres européens comme alternative aux vols à courte et moyenne distance.
  • Normes obligatoires et incitations tarifaires pour des trains de marchandises plus silencieux. Interdire les wagons de marchandise bruyants à partir de 2020.

Trafic aérien plus écologique

  • Imposer le kérosène et le CO2 au niveau international.
  • Augmenter les taxes d’atterrissage pour les avions bruyants.
  • Limiter la circulation aérienne et maintenir l’interdiction du trafic aérien nocturne.

Environnement et aménagement du territoire

Maintien de la création pour les générations futures.

Etat des lieux

Globalement se dessinent trois tendances principales : le réchauffement climatique, la surexploitation des ressources naturelles et l’exposition croissante aux polluants.

La Suisse consomme plus du double des ressources que celles qui lui reviennent proportionnellement à sa population. Plus de la moitié de la pression environnementale causée par la consommation interne provient de biens issus de l’étranger.

La croissance de la population et la prospérité augmentent la pression sur les zones non construites restantes.

Principes de base

Nous voulons gérer la création de manière durable, la protéger efficacement et la préserver pour les générations futures, en Suisse ainsi qu’à l’étranger.

Le principe du pollueur-payeur doit être davantage appliqué. Les coûts réels, tenant compte des coûts externes, doivent être mis en lumière.

La protection des espèces et de la nature est prioritaire. Pour protéger la biodiversité, il faut conserver et interconnecter les habitats et diminuer la pollution.

Mettons fin à cette société de gaspillage et de consommation: le PEV veut moins de produits, mais de meilleure qualité et plus solides, fabriqués à des prix équitables et avec une utilisation efficiente de l’énergie et des matières premières.

Le PEV revendique

Protéger le paysage

  • Plus de compétences pour l’Etat. Stopper le mitage et protéger le paysage en construisant de manière plus dense et en réduisant la mobilité.
  • Appliquer rigoureusement les directives sur l’aménagement du territoire, également en zones agricoles. La séparation entre zone constructible et zone non constructible doit être respectée.
  • Prélèvement adéquat de la plus-value lors d’un changement d’affectation de zone.
  • Maintenir le droit de recours des organisations.
  • Réduire les risques liés aux dangers naturels, en tenant compte des cartes de dangers dans les plans directeurs cantonaux et les plans d’affectation communaux.

Réduire la pollution

  • Promouvoir des produits durables et respectueux de l’environnement.
  • Refermer le cycle des matières. Obligation de reprise et renforcement du recyclage.
  • Décontaminer et assainir les sites concernés et assurer le financement par des taxes d’élimination anticipées.
  • Avoir recours à la meilleure technologie disponible pour lutter contre la pollution atmosphérique ou pour éviter les micropolluants dans les eaux usées.
  • Intensifier la recherche sur les conséquences du génie génétique et de la nanotechnologie.

Renforcer la protection de l’environnement et des espèces

  • Soutenir la protection de l’environnement à l’étranger. Financer des mesures pour l’application des conventions sur l’environnement dans les pays en développement.
  • Appliquer la stratégie fédérale en faveur de la biodiversité grâce à un plan d’action pertinent.
  • Exiger et indemniser les prestations écologiques dans l’agriculture.
  • Créer un concept complet de protection des sols.
  • Ratifier la Convention des Alpes.

Agriculture

Conditions de production équitables pour la paysannerie suisse et étrangère.

Etat des lieux

La population et la politique ont de nombreuses attentes partiellement contradictoires envers l’agriculture : celle-ci doit produire des aliments sains et avantageux, entretenir le paysage rural, contribuer à une urbanisation décentralisée, garantir la biodiversité, un haut degré d’approvisionnement de la population et enfin, une production durable. L’agriculture ne peut assurer ces multiples fonctions que grâce aux subventions des pouvoirs publics.

La productivité globale de l’agriculture ne suit pas la croissance de la population mondiale et est même en recul. Le réchauffement climatique et le manque d’eau exacerbent ce problème.

Principes de base

Chaque région du monde doit pouvoir se nourrir autant que possible de manière autonome (souveraineté alimentaire). Cela n’est possible qu’avec une agriculture durable, adaptée localement, principalement non industrielle et responsable.

Nous nous engageons pour des conditions de production et de commerce équitables pour l’agriculture en Suisse, en Europe et dans le tiers-monde.

Nous visons en Suisse l’équilibre entre performance économique, sociale et écologique. Le PEV soutient une stratégie qualitative avec des produits de premier choix, une compétitivité à des prix raisonnables et une production écologique et respectueuse des animaux.

Les exploitations agricoles familiales doivent pouvoir obtenir des revenus convenables. Les conditions d’obtention des paiements directs sont : les familles exploitent elles-mêmes le sol, produisent des aliments et disposent de la formation de base correspondante.

Les lois en vigueur concernant la protection des sols, l’environnement et la compétitivité doivent être appliquées de manière cohérente par toutes les branches situées en amont ou en aval.

Le PEV revendique

Equité pour les pays émergents et les pays en développement

  • Pas de land grabbing (accaparement des terres). Pas de spéculation sur les denrées alimentaires.
  • Diminution des subventions à l’exportation et des taxes à l’importation dans les Etats industriels.
  • Arrêter la privatisation des ressources (en particulier de l’eau).
  • Supprimer la dépendance des entreprises internationales envers les semences et les adjuvants.

Garantir des terres cultivables

  • Protéger les surfaces cultivables et conserver la fertilité des sols. Maintenir un taux d’auto-approvisionnement net pour la production alimentaire.
  • Ne pas opposer l’aménagement du territoire, l’agriculture et la protection de l’environnement, mais les considérer comme des domaines complémentaires.
  • Promouvoir des produits différenciés et régionaux, des spécialités et des organismes de commercialisation.

Ecologie et agriculture

  • Pas d’organismes génétiquement modifiés (OGM) dans l’agriculture suisse. Indication claire des pays de provenance et des éventuelles traces d’OGM dans les produits.
  • Taxes d’incitation sur les adjuvants toxiques (engrais, produits phytosanitaires et fourrage animalier), en particulier lorsque sa production nuit à l’environnement et menace la forêt vierge.
  • Maintenir les taxes sur les denrées alimentaires importées, lorsque celles-ci sont produites selon des normes moins exigeantes à l’égard de l’environnement, de la détention d’animaux ou des conditions de travail.
  • Refermer les chaînes alimentaires (par ex. en nourrissant les non-ruminants avec les déchets d’abattoir et en valorisant les substances nutritives du purin).
  • Subventions uniquement pour la viande produite avec du fourrage de base.
  • Protéger de manière conséquente les insectes pollinisateurs. Interdiction des produits phytosanitaires en cas de danger présumé pour les abeilles.

Politique extérieure

Possibilités de développement pour tous et mondialisation des droits de l’homme.

Etat des lieux

Le réchauffement climatique, la migration, la sécurité alimentaire et une répartition équitable des ressources sont autant de grands défis de notre temps. Le contexte international se développe de façon dynamique et est imbriqué avec les politiques nationales. La Suisse doit redéfinir sa place au sein de la communauté internationale, en particulier vis-à-vis de l’UE. C’est essentiel pour éviter l’isolation et continuer à s’engager pour la justice, l’équité et la défense des minorités.

Principes de base

Nous souhaitons une Suisse ouverte qui collabore activement avec les autres pays et institutions dans tous les domaines. La Suisse doit poursuivre une politique extérieure engagée reflétant ses valeurs et ses traditions.

La voie bilatérale est un modèle à succès. Le PEV veut poursuivre dans cette voie et tient fermement à la libre circulation des personnes. Nous ne sommes favorables ni à l’adhésion à l’UE, ni à l’isolationnisme.

La Suisse s’investit pour que le droit humanitaire international et les Conventions de Genève soient appliqués. Elle s’engage à tous les niveaux en faveur des droits de l’Homme, de l’Etat de droit, de la promotion de la paix ainsi que pour la protection des minorités ethniques, sociales et religieuses.

Il faut promouvoir des relations commerciales équitables et mettre en avant les standards sociaux et écologiques largement acceptés. Le PEV s’oppose à toute forme de land grabbing (l‘accaparement des terres) et à toutes les pratiques injustes d’évasion fiscale.

En tant que pays parmi les plus riches, la Suisse doit étendre son implication dans l’aide au développement et entretenir son héritage humanitaire.

Le PEV revendique

Assurer les droits de l’Homme

  • Exiger la liberté de religion, en particulier envers les Etats dans lesquels les chrétiens sont persécutés.
  • Condamner et lutter à l’échelle mondiale contre la traite humaine, le trafic d’organes, le travail des enfants, les enfants soldats, la pornographie infantile, l’excision des femmes, la prostitution forcée, la discrimination à l’encontre des minorités, la torture et la peine de mort.
  • La Suisse offre ses bons offices pour la résolution de conflits, les médiations et les procédures de conciliations.
  • Reconnaître à l’Etat d’Israël tout comme au peuple palestinien un droit à l’existence.
  • Limiter l’exportation de matériel de guerre. Appliquer l’interdiction de réexportation. Soumettre les parties d’armes aux mêmes conditions strictes que celles valables pour les armes entières.

Une économie mondiale équitable

  • Lutter contre la double exonération, le blanchiment d’argent et la corruption. Promouvoir la transparence, l’éthique commerciale et l’équité fiscale.
  • Les entreprises multinationales ayant leur siège en Suisse ainsi que leurs filiales se doivent de respecter à l’étranger également les droits de l’Homme ainsi que les standards sociaux et écologiques minimaux. Introduire des mesures de sanctions.

Cibler et concentrer l’aide au développement

  • Augmenter l’aide au développement à 0,7 % du produit national brut au minimum.
  • Soutenir davantage directement les organisations locales actives. La part revenant aux Etats et aux institutions multilatérales doit être réduite.
  • Privilégier la lutte contre la pauvreté et l’aide humanitaire. L’aide au développement ne doit pas être pervertie en aide économique dans son propre intérêt.
  • Annuler les dettes des pays les moins développés et soutenir les projets de la communauté internationale allant dans ce sens.

Rester en contact avec l’UE

  • Pas de reprise automatique du droit européen. Les droits du Parlement et du peuple doivent être assurés.
  • Pas de reprise ou d’application rétroactive du droit européen pour les traités existants.

Migration et asile

Assurer protection aux persécutés. Revendiquer et promouvoir l’intégration.

Etat des lieux

Au cours des cent dernières années, la Suisse est passée d’un pays d’émigration à un pays d’immigration. La grande majorité de la population étrangère s’est depuis longtemps intégrée ou est née ici. Pourtant, leur naturalisation se heurte à des résistances.

Les forces de travail étrangères sont les bienvenues dans l’économie, mais sont rejetées par une partie de la population, en particulier lorsqu’elles sont issues de cultures différentes de la nôtre.

Les réfugiés politiques sont généralement bien acceptés, alors que les réfugiés économiques se heurtent à des rejets importants. La problématique est exacerbée par les procédures d’asile souvent très longues. Le fait que ces thèmes soient exploités à des fins politiques aggrave la situation.

Principes de base

La dignité de chaque être humain est inaliénable. Ce principe élémentaire, qui se base sur nos valeurs chrétiennes, est valable pour chaque être humain, indépendamment de son statut de séjour et de son origine.

La politique migratoire débute avec l’aide au développement: un monde plus équitable et une lutte efficace contre la pauvreté contribuent à éviter un flux migratoire trop important.

Quiconque dépose une demande d’asile a droit à une procédure correcte et rapide. S’il n’existe aucun motif d’asile, le renvoi doit avoir lieu rapidement et de manière contrôlée; une aide au retour peut être accordée dans certains cas. Les personnes persécutées doivent par contre pouvoir compter sur notre protection; cela vaut en particulier pour les chrétiens qui sont soumis à des répressions de tout type dans leur pays par l’Etat et la société.

Une intégration rapide et efficace des étrangers ayant un droit de séjour est dans l’intérêt de tous. Elle exige de l’ouverture et des efforts des deux côtés.

Le PEV revendique

Intégrer les étrangères et les étrangers

  • Promouvoir et exiger l’intégration d’étrangers avec droit de séjour. De bonnes connaissances d’une langue nationale locale et le respect des droits constitutionnels (liberté de religion, égalité de traitement, etc.) sont indispensables pour l’obtention d’une autorisation de séjour.
  • Garantir des naturalisations justes et homogènes. Les personnes intégrées et maîtrisant la langue de manière suffisante doivent, si elles le souhaitent, être naturalisées sans complications. Cela rend le droit de vote et d’élection des étrangers superflu.
  • Soutien précoce aux enfants de langue étrangère.
  • Naturalisation facilitée pour les 2e et 3e générations.

Traiter les requérants d’asile de manière humaine

  • Procédures d’asile plus rapides. Une procédure doit aboutir à une décision en l’espace de six mois. La protection juridique doit être assurée.
  • Reconnaissance des initiatives privées : quiconque ouvre sa maison pour accueillir des requérants d’asile doit pouvoir le faire dans des conditions clairement définies.
  • Accords de refoulement avec les pays d’origines des requérants.
  • Répartition équitable des requêtes initiales sur tous les Etats de Dublin.
  • Accueil d’au moins 500 réfugiés par an en plus des procédures d’asile normales (accueil de réfugiés par contingent).
  • Décisions humaines dans les cas difficiles.
  • Autorisations de séjour pour des sans-papiers de longue date. La générosité est de mise en particulier lorsque des enfants et des jeunes en formation sont concernés.

Sécurité

La sécurité par la collaboration et une obligation de servir généralisée.

Etat des lieux

La sécurité, y compris la sécurité juridique, est une condition essentielle pour la prospérité et le développement durable.

La Suisse profite de la paix en Europe. Des tensions transfrontalières ne sont cependant pas exclues et peuvent se répercuter sur la Suisse.

Les politiciens sont divisés sur le rôle de l’armée et de sa collaboration avec les organes civils. Les organisations partenaires de la protection de la population courent le risque de ne plus pouvoir assumer leurs tâches pour des raisons financières ou démographiques.

Principes de base

Le maintien de la sécurité est une mission primordiale de l’Etat. Le monopole du recours à la force ne peut être délégué.

La violence quotidienne doit être combattue au travers de la prévention, de poursuites judiciaires rapides et d’une protection efficace des victimes.

La Suisse doit mettre son expérience dans la prévention et la lutte des dangers à disposition des autres Etats.

Un contrôle interne strict doit assurer que les moyens considérables déployés pour l’acquisition d’armement, le fonctionnement et l’administration du DDPS soient utilisés de manière efficiente. La protection de la population doit disposer des moyens nécessaires pour pouvoir accomplir sa tâche.

Le PEV revendique

Créer la sécurité

  • Obligation générale de servir pour homme et femme pouvant être remplie sous forme de service militaire, protection de la population, service civil, auprès des autorités, dans le travail éducatif ou avec les jeunes.
  • Appréciation de la menace et réévaluation des scénarios de menace. Sur cette base, un concept sécuritaire doit être développé comportant une répartition claire des tâches.
  • Effectifs proportionnés, modèle de disponibilité approprié aux besoins, formation coordonnée et équipement adéquat pour tous les acteurs.
  • Enregistrer toutes les armes ; entreposer les armes militaires à l’arsenal.
  • Alerte précoce grâce aux services de renseignement ; ceux-ci doivent continuer à être soumis au contrôle parlementaire.
  • Lutter contre le tourisme criminel et la traite humaine déjà dans les pays d’origine. Intensifier la coopération entre la police et les gardes-frontières et examiner la création d’une police nationale.

Optimiser l’armée et la protection de la population

  • Maintenir les compétences de défense. Soutien subsidiaire des autorités civiles.
  • Lorsque cela s‘avère possible ou conseillé, démilitariser les tâches et réaffecter les ressources correspondantes (par ex. aide à la protection de la population en cas de catastrophe).
  • Soutenir les opérations de maintien de la paix portées par la communauté internationale (PfP, observateurs de l’ONU). La participation au combat et l’adhésion à des organisations de défense (OTAN etc.) sont exclues.
  • Intensifier la coopération de l’armée et de la protection de la population avec les pays voisins. Entraînement par des exercices intercantonaux et internationaux.
  • Coordination de la protection civile par la Confédération. Harmonisation de l’équipement et de la formation.

Extension du service civil

  • Développer les types d’interventions (par ex. soutien des enseignants dans les écoles).
  • Aucun dédommagement pour la Confédération lors de missions dans le cadre de l’aide au développement ou de l’aide d’urgence.

Accroître la sécurité sur internet

  • Lutter contre la cybercriminalité et le cyberterrorisme.

Politique d‘Etat

Préserver les forces de la Suisse et les cultiver.

Etat des lieux

L’Etat fonctionne grâce à des conditions cadres qu’il ne peut pas créer lui-même: les valeurs telles que la justice, la responsabilité, l’honnêteté, la transparence ou l’engagement envers le bien commun appartiennent aux valeurs de base constitutives de notre civilisation.

La démocratie directe et le fédéralisme permettent une politique proche de la population, mais ralentissent également les processus politiques. Les cantons et communes de petite taille sont de plus en plus dépassés par leurs devoirs (application lacunaire des lois).

La lutte pour la répartition, le refus d’adhérer à des compromis et une ambiance de campagne électorale qui perdure entravent des actions politiques tournées vers l’avenir. Une méfiance envers la politique se répand parmi la population et conduit à une radicalisation des comportements électoraux.

Principes de base

La responsabilité individuelle doit être encouragée, mais aussi exigée. On ne doit légiférer que sur des situations qui ne peuvent être réglées durablement et équitablement sans intervention étatique.

L’union fait la force: le PEV soutient le système de concordance en tant qu’expression de la volonté de rechercher ensemble (dans le consensus) des solutions viables et durables.

Les minorités doivent être protégées et leurs droits constitutionnels assurés.

Les compétences de la Confédération, des cantons et des communes doivent être respectées et définies clairement lorsque cela s’avère nécessaire. Chaque fonction doit être assurée par l’échelon le plus adapté.

Le PEV aspire à des rapports détendus avec les religions ainsi qu’une coexistence harmonieuse des confessions. Les adeptes de toutes les communautés religieuses doivent vivre conformément au cadre constitutionnel et légal et respecter l’ouverture d’esprit qui est à la base de notre société.

Le PEV revendique

Assurer la liberté de religion

  • Exiger la liberté de religion. Le droit de changer de religion est explicitement garanti par la liberté de croyance et de conscience et vaut pour tous.
  • Pas de lois antidiscriminatoires qui pourraient limiter la liberté de croyance et d’expression. Assurer le droit de libre choix, de l’exercice et de la profession de foi également dans l’espace public.
  • Application systématique du droit suisse. Nous nous opposons catégoriquement aux appels à la violence, aux menaces envers les convertis, aux mariages forcés, à l’excision des femmes, à l’oppression des femmes et à l’application de la Sharia. L’Etat assure une protection adéquate des victimes.
  • Protection et maintien de l’héritage chrétien et de ses traditions (par ex. Jeûne fédéral, éducation religieuse à l’école, symboles dans l’espace public, etc.).

Garantir les droits politiques

  • Systèmes électoraux équitables sans seuil électoral à tous les niveaux politiques. Introduction de la double proportionnelle (Pukelsheim) lors des élections nationales.
  • Transparence des financements des partis. L’Etat doit valoriser les prestations des partis par des subsides financiers (par ex. montant par objet de votation).
  • Participation démocratique lors des concordats intercantonaux. Les Parlements cantonaux doivent être impliqués dans les décisions.
  • Etablissement d’une cour constitutionnelle au niveau fédéral.
  • Examen préliminaire approfondi pour les initiatives populaires.
  • Facilitation des récoltes de signatures pour les initiatives et les référendums (par ex. grâce à la collecte électronique). En contrepartie, adapter le nombre de signatures nécessaires au développement de la population.
  • Regroupement des cantons et des communes. Si une fusion permet de mieux remplir les missions de service public, celle-ci doit être promue par le niveau étatique supérieur.

Utilisation des données dans l’ère du temps

  • Application restrictive de collectes de données préventives (fichage). Le recoupement d’informations permettant de recréer le profil d’une personne ne doit pas être possible.
  • Application conséquente du principe de transparence. Nous soutenons l’initiative pour les données administratives libres d’accès (Open Government Data).
  • Dans l’administration, donner préférence aux logiciels ouverts (open source) par rapport aux logiciels propriétaires. Les logiciels développés en interne doivent être partagés sous licence libre.

Finances étatiques

Impôts équitables et finances solides.

Etat des lieux

Des finances étatiques saines sont déterminantes pour le bien-être commun, car l’endettement entraîne une perte de liberté. La Suisse a la chance d’être comparativement peu endettée.

Une large classe moyenne est d’une importance capitale. Les impôts, les déductions et les assurances sociales exercent cependant une forte pression sur le revenu à disposition de celle-ci.

La concurrence fiscale et la lutte pour les recettes fiscales s’intensifient au niveau national et international.

Les grandes attentes des différents groupes d’intérêts envers la Confédération se heurtent aux moyens limités des pouvoirs publics.

Principes de base

Le fossé entre riches et pauvres ne doit pas s’élargir davantage. Une politique adéquate au niveau social et fiscal renforce la classe moyenne.

Seules des finances publiques équilibrées (sur la moyenne des cycles conjoncturels) sont pérennes. Le frein à l’endettement doit être maintenu et l’endettement réduit.

La concurrence fiscale doit être limitée à un niveau raisonnable. Nous ne voulons pas participer à la course pour le taux d’imposition le plus bas. Les impôts doivent être justes et payés par tous. Les failles dans le système fiscal doivent être comblées.

La Confédération et les cantons ne peuvent transférer des charges vers les niveaux politiques inférieurs sans compensation correspondante.

Le PEV revendique

Finances étatiques solides

  • Stabiliser la quote-part étatique au niveau actuel. Un examen régulier des tâches est nécessaire.
  • Un impôt fédéral plutôt que cantonal sur les successions et les donations au profit de l’AVS et des cantons.
  • Maintenir l’impôt fédéral direct et sa progression.
  • Contrôle des coûts dans les secteurs à forte croissance. Plus d’efficience et de conscience des coûts, un controlling efficace dans l’administration (en particulier pour les projets informatiques), ainsi qu’une limitation des coûts de consultants.
  • Ne pas se débarrasser de l’«argenterie» de la maison, donc rassembler les quotas des entreprises proches de l’Etat dans un fonds, dont les bénéfices sont utilisés pour la recherche, la formation, la lutte mondiale contre la pauvreté ou le désendettement.

Des impôts justes

  • Limiter la concurrence fiscale entre les cantons en renforçant la péréquation financière.
  • Aucune protection légale pour l’argent non déclaré. Abolir en Suisse aussi la distinction entre fraude et évasion fiscale.
  • Egaliser les taux d’imposition des entreprises et des sociétés de holding. Résoudre le litige fiscal avec l’UE sans grever davantage le contribuable (personne physique).
  • Supprimer la valeur locative et supprimer en même temps les déductions pour les intérêts hypothécaires et pour les frais d’entretien.
  • Effectuer des contrôles fiscaux plus stricts et lutter plus énergiquement contre l’économie parallèle, le travail au noir et les évasions fiscales.
  • Réglementer plus restrictivement les remises d’impôts favorisant l’implantation de nouvelles entreprises et les unifier.
  • Imposer les associations sportives internationales et leurs fonctionnaires de façon appropriée.