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Le comité regrette le large rejet de la réforme de l’impôt sur les successions – les problèmes demeurent

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Le comité d’initiative prend acte avec regret du résul­tat de la vota­tion sur l’initiative « Impo­ser les suc­ces­si­ons de plu­sieurs mil­li­ons pour finan­cer notre AVS (réforme de la fis­ca­lité suc­ces­so­rale) ». Les débats qui ont eu lieu au cours de la cam­pa­gne élec­to­rale ont néan­moins clai­re­ment mon­tré que la répar­ti­tion de plus en plus injuste de la for­tune en Suisse est recon­nue comme un pro­blème par une mino­rité crois­sante et que l’égalité des chan­ces de tous les êtres humains est un sou­hait import­ant. « Cette posi­tion est la bonne – car les pro­blè­mes demeu­rent et néces­si­tent une solu­tion », com­mente Hei­ner Stu­der, Pré­si­dent du comité de sou­tien. « Même si ce pro­blème n’a pas encore été sen­tie par tout le monde, je sens néan­moins que de plus en plus de per­son­nes se sou­ci­ent de leur ave­nir et de celui de la société. »

Il était clair dès le début que la réforme de l’impôt sur les suc­ces­si­ons – comme toute initia­tive – serait dif­fi­cile à faire pas­ser. L’opposition n’a pas hésité à user de dés­in­for­ma­tion mani­feste et faus­ses décla­ra­ti­ons afin de désé­cu­ri­ser la popu­la­tion et d’écraser la cam­pa­gne avec son bud­get à six zéros. Et cela en sachant que le NON impli­que qu’un finan­ce­ment plus que sou­hai­ta­ble éch­appe à l’AVS et que celui-ci devra être trouvé par un autre moyen. Le résul­tat de ce jour doit éga­le­ment être inter­prété comme le sou­hait d’une petite majo­rité d’électeurs que le finan­ce­ment néces­saire à l’AVS soit assumé par eux-mêmes et par les PME – au moyen d’une aug­men­ta­tion de la TVA ou grâce à des coti­sa­ti­ons sala­ria­les plus import­an­tes.

 

Nous nous ten­ons volon­tiers à votre dis­po­si­tion

· Hei­ner Stu­der, Pré­si­dent du comité «Réforme de la fis­ca­lité suc­ces­so­rale»
079 445 31 70

· Andreas Käser­mann, Respons­able de cam­pa­gne 079 434 07 34

 

Initia­tive popu­laire «Réforme de la fis­ca­lité suc­ces­so­rale»
Case postale 294
3000 Berne 7
Télé­phone 032 520 15 52

www.fiscalite-successorale.ch

CCP 85-314923-9

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