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Le PEV lance un référendum contre le DPI

Le Parti Evan­gé­lique va lan­cer un réfé­ren­dum contre les modi­fi­ca­tions de la Loi sur la Pro­créa­tion Médi­ca­le­ment Assis­tée (LPMA). La direc­tion géné­rale du PEV Suisse a pris cette déci­sion mardi der­nier, après que le Conseil d’Etat a, le 8 sep­tembre 2014, renoncé à lut­ter contre les tests chro­mo­so­miques sur les embryons conçus in vitro. Le PEV est déjà en dis­cus­sion avec les asso­cia­tions concer­nées, orga­ni­sa­tions et par­tis afin de mettre sur pied une large coa­li­tion contre le DPI.

Pas de sélec­tion entre les vies dignes d’être vécues et celles qui ne le sont pas
Le diag­nos­tic pré­im­plan­ta­toire (DPI) vise à recher­cher dans le patri­moine géné­tique des embryons conçus in vitro des mala­dies héré­di­taires ou des ano­ma­lies chro­mo­so­miques. Le DPI est actuel­le­ment léga­le­ment inter­dit en Suisse. Or, le Par­le­ment devrait pro­ba­ble­ment très pro­chai­ne­ment accep­ter une modi­fi­ca­tion de la loi sur la pro­créa­tion médi­ca­le­ment assis­tée ren­dant le DPI légal. Le Conseil d’Etat ayant suivi les requêtes du Conseil Natio­nal, les embryons issus de la pro­créa­tion assis­tée devraient pou­voir être sou­mis à des tests chro­mo­so­miques avant d’être implan­tés. Si un défaut venait à être trouvé, l’embryon serait détruit. Le Conseil fédé­ral ne vou­lait ini­tia­le­ment per­mettre le DPI que pour les couples concer­nés par de graves mala­dies héré­di­taires. Cela cor­res­pon­drait à 150 cas par année. Le Par­le­ment sou­haite cepen­dant per­mettre ces tests pour tous les embryons conçus in vitro. Le DPI serait ainsi pos­sible dans envi­ron 6'000 cas, ce qui cor­res­pond au nombre de couples ayant recours annuel­le­ment à la pro­créa­tion assis­tée. De plus, le Par­le­ment a consi­dé­ra­ble­ment étendu le champ d’application du DPI, qui doit non seule­ment per­mettre de détec­ter les mala­dies lourdes, mais éga­le­ment détec­ter les embryons avec des tri­so­mies et empê­cher la nais­sance d’enfants avec le syn­drome de Down.
Le PEV rejette clai­re­ment ce déve­lop­pe­ment. La pré­si­dente du PEV Marianne Streiff est convain­cue que « cela ouvre grand la porte à la dif­fé­ren­cia­tion entre une vie digne d’être vécue et une qui ne l’est pas et aug­mente mas­si­ve­ment la pres­sion sur les futurs parents ». Si le Par­le­ment adopte la loi sous cette forme, le PEV lan­cera un réfé­ren­dum. Des dis­cus­sions en vue d’une alliance avec des orga­ni­sa­tions concer­nées, des poli­ti­ciens et des asso­cia­tions sont en cours.

Le PEV rejette éga­le­ment la modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion
La modi­fi­ca­tion de la Loi sur la Pro­créa­tion Médi­ca­le­ment Assis­tée néces­site un chan­ge­ment de la Consti­tu­tion. Celui-ci court paral­lè­le­ment au projet de loi et devra en tous les cas être accepté par le peuple et les can­tons. L’art. 119 de la Consti­tu­tion pré­voit que dans le futur autant d’embryons que „néces­saires“ pour la recherche peuvent être créés dans le cadre du DPI. Actuel­le­ment, la Loi sur la Pro­créa­tion Médi­ca­le­ment Assis­tée limite ce nombre à trois. Alors que le Conseil natio­nal ne sou­haite pas fixer de limite supé­rieure, le Conseil d’Etat demande que ce nombre soit limité à 12 embryons. Cette dif­fé­rence doit être trai­tée au cours de la pro­chaine ses­sion. Indé­pen­dam­ment du fait que la LPMA défi­nisse ou non une limite supé­rieure, le PEV rejette ce chèque en blanc accordé par la Consti­tu­tion à la pro­créa­tion médi­ca­le­ment assis­tée. Il com­bat­tra par consé­quent de manière déci­dée la modi­fi­ca­tion de la Consti­tu­tion dans le cadre de la vota­tion qui aura de toute façon lieu.

Site inter­net du PEV: www.evppev.ch

Berne, le 18 sep­tembre 2014/jdr

Pour tout ren­sei­gne­ment :
Marianne Streiff-Feller (BE), pré­si­dente du PEV Suisse, conseillère natio­nale: 079 664 74 57
François Bach­mann (VD), vice-président romand du PEV Suisse : 079 668 69 46
Joel Blu­nier, secré­taire géné­ral PEV Suisse : 076 379 76 79
Jean-Daniel Roth, chargé de com­mu­ni­ca­tion du PEV Suisse : 079 193 12 70