News

Vote communaliste : une seule journée de votation

Dans sa prise de posi­tion éla­bo­rée dans le cadre de la pro­cé­dure de consul­ta­tion rela­tive à la Loi sur l’organisation de vota­tions rela­tives à l’appartenance can­to­nale de com­munes du Jura ber­nois (LAJB), le PEV du can­ton de Berne pré­co­nise des scru­tins simul­ta­nés à orga­ni­ser lors d’un seul jour de vota­tion.

Le PEV estime que l’ensemble du projet de loi est bien conçu et qu’il per­met­tra d’aller de l’avant sans perdre de temps pour mener à terme dans les meilleurs délais le pro­ces­sus mis en place par la Décla­ra­tion d’intention du 20 février 2012. Cepen­dant, il est d’avis que des scru­tins simul­ta­nés devraient être orga­ni­sés lors d’un seul jour de vota­tion et qu’une ques­tion com­plé­men­taire devrait être posée dans les com­munes qui auront for­mulé une demande condi­tion­nelle, par exemple :

 

Ques­tion prin­ci­pale

Voulez-vous que la com­mune de ... rejoigne la Répu­blique et Can­ton du Jura (RCJU)?

Ques­tion com­plé­men­taire

En cas de refus de la Com­mune de Mou­tier de rejoindre la RCJU, voulez-vous quand même que la com­mune de ... rejoigne la Répu­blique et Can­ton du Jura?

Pour un trans­fert dans le Can­ton du Jura, il fau­dra évi­dem­ment que les citoyennes et citoyens d'une com­mune aient répondu majo­ri­tai­re­ment OUI à la ques­tion prin­ci­pale.

Avec un seul jour de scru­tin, on évi­te­rait toute influence du résul­tat de Mou­tier sur la pro­cé­dure de vote dans les autres com­munes. On fer­me­rait éga­le­ment la porte à tout vote en cas­cade. En outre, avec la ques­tion com­plé­men­taire, les moda­li­tés de vote res­pec­te­raient les demandes pré­sen­tées par les auto­ri­tés com­mu­nales com­pé­tentes qui ont sou­haité orga­ni­ser un vote com­mu­nal qui tienne compte de l’éventualité de l’approbation par les élec­teurs et élec­trices de Mou­tier d’un chan­ge­ment d’appartenance can­to­nale.

Aussi, lors des débats de la ses­sion de juin du Grand Conseil, le groupe PEV sou­tien­dra le pre­mier point de la motion Bühler/Daetwyler/von Kae­nel, qui demande que les votes de toutes les com­munes concer­nées aient lieu le même jour.

 

Parti évan­gé­lique du can­ton de Berne (PEV)